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Rue Gabrielle 60
1180 Uccle

Mettre en conformité une terrasse accessible située en façade arrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 529 m² 529 m² 529 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902856
Référence communale 16-47034-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2023
Dossier complet 10-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 01-09-2023
Fin des travaux 02-09-2023
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques