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Moensberg (à gauche du n° 28)
1180 Uccle

Construire un immeuble de rapport composé de deux logements, un duplex et un simplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 260 m² 260 m² 260 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1900883
Référence communale 16-46999-2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-04-2024
Validité du permis 08-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques