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Avenue du Manoir 9A
1180 Uccle

Mettre en conformité une situation de fait d'une maison unifamiliale

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 180 m² 180 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1900030
Référence communale 16-46989-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 14-07-2023
Dossier complet 07-08-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2023
 Fin de la suspension 09-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-10-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques