#}

Rue des Carmélites 74
1180 Uccle

Placer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1892822
Référence communale 16-46901-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2023
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-04-2023
Validité du permis 28-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques