Rue De Broyer 18
1180 Uccle
Rénover et étendre une maison de rapport de 3 unités de logements en situation existante de fait, mettre en conformité la construction d'une annexe, l'aménagement d'une terrasse ainsi que le remplacement de châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 261 m² | 263 m² | 263 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1892312 |
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Référence communale | 16-46892-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2023 |
Dossier complet | 25-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-10-2023 |
Fin de la suspension | 12-10-2023 |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué