Bosveldweg 53
1180 Uccle
Construire une annexe en façade arrière (sous-sol et rez-de-chaussée) et mettre en conformité des travaux réalisés en 2016 par rapport au permis d'origine et mettre en conformité la mise en place d'un portail
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 377 m² | 401 m² | 401 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1891902 |
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Référence communale | 16-46888-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2023 |
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Dossier complet | 03-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-04-2023 |
Fin de la suspension | 01-06-2023 |
Notification de la décision | 04-07-2023 |
Validité du permis | 04-07-2026 |
Instances d'avis
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