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Avenue de l'Aulne 102
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1870580
Référence communale 16-46858-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer et rehausser les garde-corps de l'ensemble de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2023
Éléments complémentaires 20-03-2023
Dossier complet 03-05-2023
Notification de la décision 28-06-2023
Début des travaux 24-01-2024
Validité du permis 28-06-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 24 m² 24 m² 24 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2017 PU/660437 11-06-2018
11-02-2015 16/IPE/558392 05-02-2016
16-08-2006 AA/382658
09-10-2003 AA/382384
22-02-2001 AA/382011 19-03-2001
Donnée manquante PU/363841 29-03-1962

Ligne du temps