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Avenue des Myrtilles 55
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rehausser la clôture existante autour de la propriété avec des fils de fer barbelés inclinés vers l'intérieur de la parcelle

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1868650
Référence communale 16-46830-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2023
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 19-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-08-2023
Fin d'enquête publique 05-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques