Rue Camille Lemonnier 119
1180 Uccle
Mettre en conformité un appartement situé au 3e étage, droite, d'un immeuble, suite à une modification de la répartition entre deux logements ainsi que la modification du châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 591 m² | 551 m² | 551 m² | -40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1868322 |
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Référence communale | 16-46826-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2023 |
Dossier complet | 18-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-08-2023 |
Validité du permis | 28-08-2026 |
Instances d'avis
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