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Avenue Kamerdelle 29
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1868194
Référence communale 16-46823-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Démolir et reconstruire une villa unifamiliale, modifier le niveau des terres et abattre deux arbres à haute tige

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2023
Éléments complémentaires 15-03-2024
Début d'enquête publique 31-10-2023
Fin d'enquête publique 14-11-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2023 16/PU/1905456
18-01-2023 16/PFD/1868852
29-07-2022 16/PU/1850980
23-10-2020 16/AA/1764036 02-08-2021
19-12-2019 16/AA/1736040
11-12-2019 16/CL3/1735016 30-12-2019
28-01-2009 AA/382982
Donnée manquante PU/352485 17-09-1963
Donnée manquante PU/352689 24-11-1965

Ligne du temps