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Square Van Bever 3
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1868026
Référence communale 16-46820-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture par panneaux sarking entrainant une rehausse de la toiture qui sera ainsi alignée à celle des voisins mitoyens et réaliser une terrasse couverte en façade arrière, créer une baie en façade arrière et abattre un conifère

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2023
Dossier complet 18-01-2023
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 08-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2023
 Fin de la suspension 28-04-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 16-10-2023
Validité du permis 26-06-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 116 m² 116 m² 116 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2022 16/PU/1848196
Donnée manquante PU/338019 06-12-1949

Ligne du temps