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Rue du Ham 49
1180 Uccle

Transformer un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1867530
Référence communale 16-46816-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2023
Éléments complémentaires 16-02-2024
Dossier complet 23-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2023
 Fin de la suspension 16-04-2024
Notification de la décision 24-04-2024
Validité du permis 24-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques