Rue du Ham 124-126
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1866740
Référence communale	16-46807-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Concevoir un nouveau local extérieur couvert, clôturé, de 4m X 11,80m, pour 15 vélos.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2022
Dossier complet	23-02-2023
Début d'enquête publique	06-03-2023
Fin d'enquête publique	20-03-2023
Commission de concertation	05-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-05-2022	16/AA/1841459	16-06-2022
17-12-2021	16/PU/1826704	25-04-2022
05-05-2020	16/IPEPLP/1748568	23-04-2021
06-12-2010	PU/338950
06-12-2010	PU/350144
06-04-2009	PU/380783	14-01-2010
19-03-2002	AA/382170
Donnée manquante	PU/338968	24-05-1976
Donnée manquante	PU/353300	24-05-1976
Donnée manquante	PU/354020	10-10-1995
Donnée manquante	PU/354204	04-08-1998

Rue du Ham 124-126 1180 Uccle