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Chaussée d'Alsemberg 1360
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénovation énergétique et modification du parement de la façade à rue d'une habitation entre-mitoyenne, y compris le remplacement des châssis et de la porte de garage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 487 m² 487 m² 487 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1866397
Référence communale 16-46791-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 07-03-2023
Dossier complet 15-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2023
Fin d'enquête publique 07-04-2023
Commission de concertation 26-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2023
 Fin de la suspension 21-08-2023
Notification de la décision 17-10-2023
Validité du permis 17-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques