Chaussée d'Alsemberg 1360
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénovation énergétique et modification du parement de la façade à rue d'une habitation entre-mitoyenne, y compris le remplacement des châssis et de la porte de garage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 487 m² | 487 m² | 487 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1866397 |
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Référence communale | 16-46791-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2023 |
Dossier complet | 15-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2023 |
Commission de concertation | 26-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2023 |
Fin de la suspension | 21-08-2023 |
Notification de la décision | 17-10-2023 |
Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué