Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45913-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT (suppression des caves, modifications au niveau de l'aménagement et modifications légères au niveau de l'enveloppe extérieure)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-12-2022
|
Dossier complet |
16-01-2023 |
Notification de la décision |
21-03-2023
|
Validité du permis |
21-03-2026
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée