Avenue Winston Churchill 182
1180 Uccle
Mettre en conformité la fermeture d'une ancienne terrasse accessible par un bureau, au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble (travaux réalisés en 2015)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.336 m² | 2.338 m² | 2.338 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1865156 |
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Référence communale | 16-46776-2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-10-2023 |
Validité du permis | 27-10-2026 |
Instances d'avis
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