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Chaussée d'Alsemberg 1140
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1864988
Référence communale 16-46771-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d’urbanisme n° 16-46331-2022 proposant le changement d'affectation d'une maison de commerce (HoReCa) en une maison unifamiliale, en application de l'article 102/1 du CoBAT

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2022
Dossier complet 20-12-2022
Notification de la décision 09-01-2023
Validité du permis 09-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 103 m² 202 m² 202 m²
Commerce 99 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2022 16/PFD/1847321
22-02-2022 16/PU/1832306 20-09-2022
02-03-2018 PU/669857
24-01-2017 PU/625000 25-01-2018
06-12-2010 PU/364007
Donnée manquante PU/362487 05-09-1995
Donnée manquante PU/365045
Donnée manquante PU/365564 03-11-1932
Donnée manquante PU/367450 19-09-1995
Donnée manquante PU/367600 02-03-1999
Donnée manquante PU/367669
Donnée manquante PU/370116 05-09-1995
Donnée manquante PU/370123 19-09-1995
Donnée manquante PU/370221 02-03-1999
Donnée manquante PU/371223 01-12-1924
Donnée manquante PU/378224

Ligne du temps