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Avenue des Hospices entre le 206 et le 210
1180 Uccle

Construire une maison unifamiliale et modifier la destination du garage existant en bureau (naturopathie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 248 m² 248 m² 248 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1863204
Référence communale 16-46751-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 31-05-2023
Dossier complet 16-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2023
 Fin de la suspension 30-06-2023
Notification de la décision 25-07-2023
Début des travaux 15-03-2024
Validité du permis 25-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques