Avenue Latérale 9
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rehausser un immeuble sur 2 niveaux en vue d'y aménager un logement supplémentaire de 2 chambres en duplex, changer l'affectation de l'atelier arrière au rez-de-chaussée afin d'y aménager des espaces de vie et jardin attenant, et agrandir le logement existant du 1er étage
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 94 m² | 0 m² | 0 m² | -94 m² |
| Logement | 174 m² | 375 m² | 375 m² | 201 m² |
| Commerce | 34 m² | 34 m² | 34 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1862739 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46749-2022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
25-11-2022
|
|---|---|
| Dépôt |
25-11-2022
|
| Dossier incomplet |
05-01-2023
|
| Compléments |
03-02-2023
|
| Dossier complet |
06-03-2023
|
| Enquête publique |
13-03-2023
27-03-2023 |
| Commission de concertation |
19-04-2023
|
| Avis siamu |
03-05-2023
|
| Projet modifié |
22-06-2023
|
| Décision (notification) |
18-07-2023
|
| Mise en œuvre |
15-10-2023
|
| Validité |
18-07-2026
|