Avenue Hamoir 21A
1180 Uccle
Mettre en conformité le rez-de-chaussée de la villa : modification de la répartition de 2 logements de 3 chambres en 1 logement de 1 chambre (avant gauche), 1 logement de 2 chambres (arrière gauche), 1 logement de 3 chambres (droit), et construction d'un volume à l'arrière abritant 2 studios attenants aux 2 logements principaux à l'avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.432 m² | 1.432 m² | 1.432 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1862416 |
---|---|
Référence communale | 16-46746-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-02-2023 |
Dossier complet | 22-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 18-07-2023 |
Validité du permis | 18-07-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué