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Avenue Hamoir 21A
1180 Uccle

Mettre en conformité le rez-de-chaussée de la villa : modification de la répartition de 2 logements de 3 chambres en 1 logement de 1 chambre (avant gauche), 1 logement de 2 chambres (arrière gauche), 1 logement de 3 chambres (droit), et construction d'un volume à l'arrière abritant 2 studios attenants aux 2 logements principaux à l'avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.432 m² 1.432 m² 1.432 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1862416
Référence communale 16-46746-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Éléments complémentaires 24-02-2023
Dossier complet 22-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-07-2023
Validité du permis 18-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques