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Rue Emile Lecomte 8
1180 Uccle

Modifier les châssis et la porte d'entrée en façade avant (et modifier la porte de garage en application de l'article 191 du CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1861875
Référence communale 16-46742-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2022
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2023
 Fin de la suspension 05-02-2024
Notification de la décision 18-03-2024
Validité du permis 18-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques