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Avenue Hamoir 24A-24B
1180 Uccle

Aménager la parcelle en jardin paysager nécessitant les éléments suivants: modifier la topographie du sol, construire d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales (59m²), construire deux terrasses en gravier (89,50m²) avec un escalier de 32 marches, implanter un cabanon de jardin (14m²)

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1859537
Référence communale 16-46715-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2022
Éléments complémentaires 06-01-2023
Dossier complet 16-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-03-2023
Début des travaux 05-03-2024
Validité du permis 31-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques