Avenue Hamoir 24A-24B
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1859537
Référence communale 16-46715-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager la parcelle en jardin paysager nécessitant les éléments suivants: modifier la topographie du sol, construire d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales (59m²), construire deux terrasses en gravier (89,50m²) avec un escalier de 32 marches, implanter un cabanon de jardin (14m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2022 16/AA/1832811 03-06-2022
16-07-2020 16/AA/1754797 12-02-2021
23-11-2016 16/PFD/618568 31-07-2018
03-11-2015 CL3/584835 10-11-2015
01-10-2013 AA/492630
28-08-2013 AA/491299
22-08-2013 AA/491073
16-11-2012 AA/479213
18-10-2012 16/PFD/477900 14-11-2012
26-11-2009 AA/383113
05-08-2008 PU/380403 18-02-2009
27-03-2008 AA/382864
21-09-2006 AA/382675
16-08-2005 PU/378950 25-10-2005
30-05-2005 16/PFD/163722 26-09-2005
17-05-2005 PU/378856 27-09-2005
19-03-2002 AA/382169
10-10-2000 CL3/415573 16-06-2000
Donnée manquante PU/348900 12-12-1929
Donnée manquante PU/350629 19-08-1949
Donnée manquante PU/350642 05-10-1949
Donnée manquante PU/350823 13-02-1951
Donnée manquante PU/351450 18-03-1955
Donnée manquante PU/351673 15-06-1956
Donnée manquante PU/351942 16-10-1958
Donnée manquante PU/352756 10-08-1966
Donnée manquante PU/354394 13-11-2001
Donnée manquante PU/354658 21-06-1923
Donnée manquante PU/354998 16-04-1928
Donnée manquante PU/355035 09-08-1928
Donnée manquante PU/376703

Ligne du temps