Rue Zandbeek 66
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Créer deux lucarnes, une en façade avant et une en façade arrière, créer une toiture/terrasse au niveau du 2ème étage en façade arrière, aménager un accès côté latéral pour la création d'un emplacement de parking - modification du projet en application de l'article 126/1 du CoBAT : créer une lucarnes en façade arrière, créer une toiture/terrasse au niveau du 2ème étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 242 m² | 242 m² | 242 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1859526 |
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Référence communale | 16-46714-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2023 |
Dossier complet | 08-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2023 |
Commission de concertation | 29-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-04-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 31-07-2023 |
Début des travaux | 11-09-2023 |
Fin des travaux | 25-12-2023 |
Validité du permis | 31-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué