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Avenue Adolphe Dupuich 42
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1858987
Référence communale 16-46710-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'installation de 3 terrains de padle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2022
Dossier complet 19-12-2022
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2021 16/PU/1799121 27-01-2022
14-10-2019 16/AA/1728528 03-12-2019
04-07-2016 AA/604374 17-10-2016
16-03-2016 16/IPEPLP/596052 28-04-2017
27-10-2015 PU/584500 06-06-2016
18-12-2014 PU/555292 02-07-2015
06-11-2014 AA/552371
22-06-2012 PU/471327 10-04-2013
22-06-2012 PU/471331 30-01-2013
11-02-2009 AA/382990
28-12-2007 PU/380093 31-10-2008
31-10-2007 PU/380011 24-03-2009
10-06-1901 16/PU/1934028 11-07-1901
Donnée manquante PU/363491 20-04-1971
Donnée manquante PU/364197 28-09-1954
Donnée manquante PU/367528 25-03-1997
Donnée manquante PU/367559 13-01-1998
Donnée manquante PU/367596 19-01-1999
Donnée manquante PU/367910
Donnée manquante PU/369715 21-11-1978
Donnée manquante PU/370343 16-04-2002

Ligne du temps