Avenue de Mercure 15
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1857325
Référence communale	16-46698-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un appartement, démolir et reconstruire la veranda, et remplacer les châssis

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-10-2022
Éléments complémentaires	10-03-2023
Dossier complet	22-03-2023
Notification de la décision	12-05-2023
Validité du permis	12-05-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	170 m²	176 m²	176 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-12-2022	16/AA/1866509	04-04-2023
02-12-2022	16/PU/1863657
20-07-2021	16/IPEEXT/1794016	28-07-2021
09-06-2021	16/PU/1788929	13-09-2021
04-06-2020	16/PU/1750761	09-12-2020
05-05-2017	PU/636968	26-01-2018
17-02-2017	AA/628099	13-03-2017
28-12-2015	PU/588849	22-02-2017
11-02-2015	16/IPE/558423	09-03-2016
05-11-2012	PU/478692	28-01-2013
02-07-2001	CL3/415991	02-07-2001
Donnée manquante	PU/344102	25-07-1969
Donnée manquante	PU/360775	25-07-1969

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