Avenue de Mercure 15
1180 Uccle
Rénover un appartement, démolir et reconstruire la veranda, et remplacer les châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 170 m² | 176 m² | 176 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1857325 |
---|---|
Référence communale | 16-46698-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-03-2023 |
Dossier complet | 22-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-05-2023 |
Validité du permis | 12-05-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée