Chaussée de Drogenbos 83
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'une habitation par la démolition et la reconstruction d'annexes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 182 m² | 188 m² | 188 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 16/PU/1857117 |
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Référence communale | 16-46695-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 03-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-12-2022 |
Dossier complet | 06-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2023 |
Commission de concertation | 08-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2023 |
Fin de la suspension | 21-08-2023 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 20-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué