Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Construire un logement individuel au sein d'une copropriété composée de deux habitations, modification de l'implantation de l'accès carrossable vers les 3 emplacements de stationnement existants, et la construction d'un car-port
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
21-09-2022
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Dossier complet |
07-11-2022 |
Notification de la décision |
18-01-2023
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Validité du permis |
18-01-2026
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Instances d'avis
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