Avenue du Prince d'Orange 36A
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1855585
Référence communale	16-46669-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un logement individuel au sein d'une copropriété composée de deux habitations, modification de l'implantation de l'accès carrossable vers les 3 emplacements de stationnement existants, et la construction d'un car-port

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-09-2022
Dossier complet	07-11-2022
Notification de la décision	18-01-2023
Validité du permis	18-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	338 m²	569 m²	569 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
13-08-2019	16/PU/1722334

Avenue du Prince d'Orange 36A 1180 Uccle