Avenue Jacques Pastur 6
1180 Uccle

Mettre en conformité des travaux réalisés entre 1987 et 1996, à savoir, l'aménagement de la zone de recul et de la zone de jardin, la création de lucarnes, l'aménagement d'un ascenseur, l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate et l'affectation du bâtiment


Uccle

Documents

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Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 240 m² 240 m² 35 m²
Bureau 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1855311
Référence communale 16-46664-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-09-2022
Dossier incomplet 18-10-2022
Dossier complet 31-10-2022
Décision (notification) 17-04-2023

Données publiques