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Rue des Carmélites 167
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des transformations apportées à un immeuble à appartement (modification des aménagements intérieurs, fermeture de balcons en façade arrière, aménagement d'une terrasse au dernier étage, remplacement des châssis en façade avant par des châssis en PVC)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1852790
Référence communale 16-46638-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2022
Éléments complémentaires 29-03-2024
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques