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Avenue Montjoie 108
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réunion de 3 logements en un seul au rez-de-chaussée d'un immeuble à logements multiples

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 222 m² 222 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1851962
Référence communale 16-46629-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2022
Éléments complémentaires 28-09-2022
Dossier complet 14-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
Notification de la décision 17-03-2023
Validité du permis 17-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques