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Rue Geleytsbeek 174A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en façade principale d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1850370
Référence communale 16-46613-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2022
Éléments complémentaires 21-10-2022
Dossier complet 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 14-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2023
 Fin de la suspension 20-03-2023
Notification de la décision 06-04-2023
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques