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Montagne de Saint-Job 104
1180 Uccle

Régulariser les plans de la situation existante en application de l'article 330 du CoBAT

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 90 m² 111 m² 111 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1849489
Référence communale 16-46591-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-2022
Validité du permis 14-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques