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Moensberg 58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée entre la maison principale et les extensions arrières, construire une extension au 1ier étage, (transformer le garage en atelier et transformer la zone de recul n'ont pas été autorisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 191 m² 191 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1849280
Référence communale 16-46580-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2022
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 04-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2022
 Fin de la suspension 14-03-2023
Notification de la décision 03-04-2023
Validité du permis 03-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques