Moensberg 58
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire une extension au rez-de-chaussée entre la maison principale et les extensions arrières, construire une extension au 1ier étage, (transformer le garage en atelier et transformer la zone de recul n'ont pas été autorisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 172 m² | 191 m² | 191 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1849280 |
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Référence communale | 16-46580-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2022 |
Dossier complet | 04-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2022 |
Commission de concertation | 16-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2022 |
Fin de la suspension | 14-03-2023 |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué