Avenue des Pâturins 13
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1848995
Référence communale 16-46573-2022
Identifiant 1848995
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une habitation: construire une annexe en lieu et place d'une véranda existante, construire une annexe en lieu et place d'un Escalier d'accès à la cave ( local archives ), construire un nouvel accès aux caves depuis le garage, réaménager de l'espace sous toiture et créer deux nouvelles lucarnes en façade arrière, régulariser la piscine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2019 16/PU/1722840 06-02-2020
21-08-2019 16/PU/1722844 25-02-2020
18-12-2001 AA/382127
Donnée manquante PU/344283 10-08-1966
Donnée manquante PU/344433 29-07-1964

Ligne du temps