Avenue des Pâturins 13
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1848995
Référence communale	16-46573-2022
Identifiant	1848995

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une habitation: construire une annexe en lieu et place d'une véranda existante, construire une annexe en lieu et place d'un Escalier d'accès à la cave ( local archives ), construire un nouvel accès aux caves depuis le garage, réaménager de l'espace sous toiture et créer deux nouvelles lucarnes en façade arrière, régulariser la piscine

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-08-2019	16/PU/1722840	06-02-2020
21-08-2019	16/PU/1722844	25-02-2020
18-12-2001	AA/382127
Donnée manquante	PU/344283	10-08-1966
Donnée manquante	PU/344433	29-07-1964