Avenue des Pâturins 13
1180 Uccle
Transformer une habitation: construire une annexe en lieu et place d'une véranda existante, construire une annexe en lieu et place d'un Escalier d'accès à la cave ( local archives ), construire un nouvel accès aux caves depuis le garage, réaménager de l'espace sous toiture et créer deux nouvelles lucarnes en façade arrière, régulariser la piscine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1848995 |
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Référence communale | 16-46573-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2022 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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