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Avenue de l'Observatoire 1-3-3A
1180 Uccle

Remplacer des garde-corps en façade avant et mettre en conformité les garde-corps du dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1848930
Référence communale 16-46571-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-12-2022
Validité du permis 16-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques