Rue Edith Cavell 35
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1848842
Référence communale 16-46569-2022
Identifiant 1848842
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser des travaux réalisés différemment du permis 43843 délivré le 27/09/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-10-2021 16/AA/1810890 24-12-2021
01-02-2018 PU/665607 26-11-2018
24-12-2007 PU/380085 06-07-2009
19-07-2006 PU/379375 11-06-2007
21-03-2006 AA/382614
26-04-2005 CL3/445730 22-04-2005
15-12-2004 PU/378705
Donnée manquante PU/357406
Donnée manquante PU/359980 24-08-1961
Donnée manquante PU/366940 25-04-1927
Donnée manquante PU/379138

Ligne du temps