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Avenue Coghen 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une annexe, le remplacement des menuiseries extérieures et l'aménagement d'une aire de stationnement en zone de recul (supprimé en application de l'article 126/1 au profit d'un aménagement paysager) ; projet d'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe précitée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 215 m² 215 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1848124
Référence communale 16-46556-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 08-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2023
 Fin de la suspension 17-07-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Début des travaux 11-10-2023
Validité du permis 14-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques