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Drève du Sénéchal entre le n°11 et n° 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2022 au lundi 17 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 317 m² 317 m² 317 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1847710
Référence communale 16-46550-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 31-03-2023
Dossier complet 10-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-10-2022
Fin d'enquête publique 17-10-2022
Commission de concertation 09-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2022
 Fin de la suspension 21-04-2023
Notification de la décision 05-06-2023
Validité du permis 05-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques