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Rue Jean-Baptiste Labarre 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale : Réaliser une annexe au niveau du rez bas, créer une mezzanine entre le rez bas et le rez haut, rehausser le plancher au niveau du dernier étage et créer un nouvel escalier, modifier les châssis en façade avant au niveau du 2éme étage et modifier les baies en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 201 m² 201 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1846704
Référence communale 16-46535-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2022
Éléments complémentaires 09-09-2022
Dossier complet 04-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
Notification de la décision 16-12-2022
Début des travaux 13-02-2023
Validité du permis 16-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques