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Avenue de l'Hélianthe LOT M25-M31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction de sept maisons unifamiliales lots M25-M26-M27-M28-M29-M30-M31 au regard du permis d'urbanisme n° 16-45200-2020 - recul du plan de façade de 17 cm par rapport à l'alignement

10 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.415 m² 1.415 m² 1.415 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1846661
Référence communale 16-46531-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2022
Éléments complémentaires 18-08-2022
Dossier complet 26-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 26-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision 13-01-2023
Validité du permis 13-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques