Avenue de l'Hélianthe LOT M25-M31
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1846661
Référence communale 16-46531-2022
Identifiant 1846661
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction de sept maisons unifamiliales lots M25-M26-M27-M28-M29-M30-M31 au regard du permis d'urbanisme n° 16-45200-2020 - recul du plan de façade de 17 cm par rapport à l'alignement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2022
Éléments complémentaires 18-08-2022
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 26-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.415 m² 1.415 m² À déterminer
Autre 140 m² 140 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2020 16/PU/1742687 29-09-2020
07-12-2018 16/PU/1696319 28-05-2019
18-09-2018 PU/698905
29-01-2018 16/PFD/664896 11-07-2019
29-12-2016 PU/622967 12-05-2017
29-12-2016 PU/622973 05-04-2017
29-12-2016 PU/622978 07-04-2017
29-12-2016 PU/622981 27-06-2017
10-12-2014 PU/554808 15-05-2015
10-12-2014 PU/554811 04-05-2015
10-12-2014 PU/554814 04-05-2015
05-12-2014 16/PFD/554563 30-08-2016

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