Avenue de l'Hélianthe LOT M25-M31
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction de sept maisons unifamiliales lots M25-M26-M27-M28-M29-M30-M31 au regard du permis d'urbanisme n° 16-45200-2020 - recul du plan de façade de 17 cm par rapport à l'alignement
10 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.415 m² | 1.415 m² | 1.415 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1846661 |
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Référence communale | 16-46531-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2022 |
Dossier complet | 26-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2022 |
Commission de concertation | 19-10-2022 |
Notification de la décision | 13-01-2023 |
Validité du permis | 13-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué