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Carré Stevens 15
1180 Uccle

Mettre en conformité l'isolation de la façade principale et du pignon latéral d'une maison d'habitation unifamiliale et le remplacement des menuiseries extérieures par des châssis en PVC - modification de la demande en application de l'article 191 : les menuiseries extérieures sont prévues en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 59 m² 61 m² 61 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1846540
Référence communale 16-46529-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-05-2023
 Fin de la suspension 18-10-2023
Notification de la décision 29-12-2023
Validité du permis 29-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques