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Avenue des Tilleuls 67
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1846330
Référence communale 16-46527-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des annexes existantes, reconstruire une nouvelle annexe, supprimer la loggia existante et reconstruire une loggia en façade avant, remplacer les menuiseries transformer l'ensemble de l'habitation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 09-09-2022
Dossier complet 23-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2022
 Fin de la suspension 23-12-2022
Notification de la décision 24-01-2023
Validité du permis 24-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 20 m² 20 m² 20 m²
Logement 173 m² 183 m² 183 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2021 16/PU/1778628 14-09-2021
Donnée manquante PU/339701 24-04-1945
Donnée manquante PU/339777 08-07-1947
Donnée manquante PU/372457 20-06-1929

Ligne du temps