Avenue des Tilleuls 67
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1846330
Référence communale	16-46527-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des annexes existantes, reconstruire une nouvelle annexe, supprimer la loggia existante et reconstruire une loggia en façade avant, remplacer les menuiseries transformer l'ensemble de l'habitation

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-06-2022
Éléments complémentaires	09-09-2022
Dossier complet	23-09-2022
Suspension (Projet modifié)	28-10-2022
Fin de la suspension	23-12-2022
Notification de la décision	24-01-2023
Validité du permis	24-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	20 m²	20 m²	20 m²
Logement	173 m²	183 m²	183 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-03-2021	16/PU/1778628	14-09-2021
Donnée manquante	PU/339701	24-04-1945
Donnée manquante	PU/339777	08-07-1947
Donnée manquante	PU/372457	20-06-1929

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