Avenue Van Bever 19
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1846216
Référence communale 16-46525-2022
Identifiant 1846216
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l'utilisation d'un rdc d'un immeuble d'équipement d'intérêt collectif (scolaire) en équipement d'intérêt collectif (sportif)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2009 PU/381488
29-08-2006 AA/382652
07-06-2005 PU/378878 15-02-2006
Donnée manquante PU/337628
Donnée manquante PU/338116
Donnée manquante PU/338916
Donnée manquante PU/342121
Donnée manquante PU/342235
Donnée manquante PU/342302

Ligne du temps