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Avenue Van Bever 19
1180 Uccle

Modifier l'utilisation du rez d'un immeuble d'équipement d'intérêt collectif (scolaire) en équipement d'intérêt collectif (sportif)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.083 m² 1.083 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1846216
Référence communale 16-46525-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Éléments complémentaires 16-08-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-12-2022
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques