#}

Chaussée de Waterloo 746
1180 Uccle

Mettre en conformité l'aménagement des appartements implantés au 1ier, 2ième et 3ième étages (non conformes au dernier permis obtenu) + transformer le rez-de-jardin et le rez-de-chaussée (logement duplex) par rapport au dernier permis obtenu (travaux non encore réalisés)

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 98 m² 98 m² 12 m²
Logement 538 m² 516 m² 516 m² -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1846151
Référence communale 16-46524-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2022
 Fin de la suspension 03-02-2023
Notification de la décision 27-02-2023
Validité du permis 27-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques