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Rue du Roetaert 38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'adaptation d'un accès vers le garage souterrain

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1845758
Référence communale 16-46520-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Dossier complet 01-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
Notification de la décision 28-12-2022
Validité du permis 28-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques