FR    NL

Avenue des Sorbiers 23
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1845642
Référence communale 16-46519-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison unifamiliale, aménager une piscine non couverte, et abattre 11 arbres à haute tige

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Dossier complet 08-08-2022
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2022
 Fin de la suspension 24-03-2023
Notification de la décision 28-04-2023
Validité du permis 28-04-2026

Instances d'avis

Vivaqua
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 559 m² 559 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/339682 10-05-1943
Donnée manquante PU/341768 01-02-1926
Donnée manquante PU/371365
Donnée manquante PU/372122 16-09-1931

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes