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Avenue Hamoir 16
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1845543
Référence communale 16-46517-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Créer une piscine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2022
Dossier complet 01-08-2022
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Validité du permis 05-12-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 651 m² 651 m² 651 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-07-2021 16/PU/1794879 29-11-2021
21-04-2021 16/PU/1783365
Donnée manquante PU/349591
Donnée manquante PU/349606 22-01-1920
Donnée manquante PU/349699 26-01-1922
Donnée manquante PU/350759 08-08-1950

Ligne du temps