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Place de la Sainte Alliance 1-1A
1180 Uccle

Mettre en conformité des modifications intérieures apportées en cours de chantier dans l'immeuble composé de 4 appartements et dans la villa unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.871 m² 1.871 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1845460
Référence communale 16-46516-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-09-2022
Validité du permis 20-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques