Place de la Sainte Alliance 1-1A
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1845460
Référence communale	16-46516-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications intérieures apportées en cours de chantier dans l'immeuble composé de 4 appartements et dans la villa unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-06-2022
Dossier complet	08-07-2022
Notification de la décision	20-09-2022
Validité du permis	20-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.871 m²	1.871 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-09-2020	16/CL3/1760782	19-10-2020
22-09-2020	16/CL3/1760788	19-10-2020
19-09-2018	AA/698997	09-11-2018
10-12-2015	PU/587372	19-12-2016
06-12-2010	PU/341038
Donnée manquante	PU/339887	21-02-1950
Donnée manquante	PU/340976	06-07-1982
Donnée manquante	PU/341058	08-07-1986

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Place de la Sainte Alliance 1-1A 1180 Uccle