Clos Dandoy 7
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1845423
Référence communale 16-46514-2022
Identifiant 1845423
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer les aménagements intérieurs d'une maison, transformer certaine baie extérieure, remplacer certains châssis et modifier l'esthétique d'une petite extension

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 649 m² 647 m² 647 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2018 AA/685878 25-07-2018
09-03-2004 PU/381319 23-09-2004
Donnée manquante PU/361004 30-05-1972

Ligne du temps