Chaussée de Waterloo 914
1000 Bruxelles

Référence régionale	16/PU/1845363
Référence communale	16-46512-2022
Identifiant	1845363

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer trois nouvelle enseignes ( 2 lumineuses, 1 parallèle à la façade, 1 perpendiculaire à la façade ) et ( 1 non lumineuse su r le côté) et peinture en noir des façades pour une harmonisation avec le bâti voisin existant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-04-2022	16/PU/1839207
24-02-2022	16/PU/1832952
23-02-2022	04/PU/1832951	23-06-2022
28-10-2021	04/PU/1820654
30-11-2015	CL2/586466	07-04-2016
13-08-2013	CL2/526101
13-08-2013	PU/526093	02-06-2014